Statuts 2017-10-25T10:45:24+00:00

Statuts

ARTICLE  1

L’Association dite « Les Amis du Vieux Poët-Laval » fondée en 1926 et soumise à la loi de 1901 a pour but d’exercer toute action en vue de préserver les monuments et le site du village de ce nom, de contribuer à la valorisation touristique de cette commune, d’effectuer les interventions de toute nature dont le but est d’assurer et de maintenir un environnement conforme à la vocation patrimoniale du village, aussi bien dans l’enceinte que dans le périmètre protégé de celui-ci.

Sa durée est illimitée. Elle a son siège social dans la commune du Poët-Laval (Drôme).

 

ARTICLE 2

Les moyens d’action de l’association sont: publications, périodiques, conférences, expositions, spectacles, concerts, visites guidées, acquisition d’immeubles présentant un intérêt historique ou architectural en vue de leur conservation ou de leur restauration, sans but lucratif.


ARTICLE 3

L’Association se compose de personnes physiques qui peuvent être:

– membres d’honneur,

– membres actifs ou adhérents.

Les membres d’honneur sont ceux qui ont rendu des services signalés à l’association; ils sont dispensés de cotisation.

Les anciens présidents ayant effectué au moins deux mandats sont membres d’honneur de plein droit. Ils peuvent être désignés présidents d’honneur par l’assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration.

 

ARTICLE 4

Pour être membre de l’association, il faut s’engager à verser une cotisation annuelle dont le montant minimum sera fixé par l’assemblée générale en se conformant aux limites fixées par la loi.

 

ARTICLE 5

La qualité de membre de l’association se perd par:

1°) la démission,

2°) le décès,

3°) la radiation prononcée pour non paiement de la cotisation annuelle pendant deux années consécutives, après rappel à l’intéressé, ou pour motifs graves, par le conseil d’administration, le membre intéressé ayant été, au préalable, appelé à fournir ses explications.

 

ARTICLE 6

L’association est administrée par un conseil composé de sept membres élus pour quatre ans par l’assemblée générale, le vote par procuration étant admis. Dans ce dernier cas, chaque membre présent ne pourra disposer de plus de 3 voix, la sienne comprise. Seront proclamés élus ceux qui auront obtenu la majorité absolue des votants.

Dans le cas où, par suite de décès ou de démission, le nombre des conseillers se trouverait réduit d’au moins un tiers, il serait procédé au recomplètement du conseil d’administration par l’assemblée générale suivante.

Un renouvellement partiel du conseil a lieu tous les deux ans (en alternant la réelection de quatre membres, puis de trois). Les membres sortants seront désignés au besoin par tirage au sort. Ils sont rééligibles.

Les présidents d’honneur de l’association sont membres de droit du conseil d’administration, en sus des sept membres régulièrement élus, mais ne disposent pas d’une voix délibérative.

 

ARTICLE 7

Tous les deux ans, après son renouvellement partiel, le conseil désigne parmi ses membres un bureau composé d’un président, d’un vice-président, d’un secrétaire et d’un trésorier, nommés pour deux ans et rééligibles. En cas de départ de l’un des membres du bureau (décès, démission), le conseil procède de même à l’élection du membre manquant.

 

ARTICLE 8

Le conseil se réunit tous les six mois et chaque fois qu’il est convoqué par son président, ou sur la demande du quart de ses membres. La présence de la moitié des membres du conseil d’administration est nécessaire à la validité de ses délibérations.

Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire.

 

ARTICLE 9

Les membres du conseil d’administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.

 

ARTICLE 10

L’assemblée générale se compose de tous les membres de l’association. Elle se réunit annuellement, et toutes les fois qu’elle est convoquée par le conseil d’administration ou sur la demande du quart au moins de ses membres.

Son bureau est celui du conseil d’administration. Son ordre du jour est réglé par le conseil. En outre, toute proposition déposée au siège de l’association, au moins huit jours avant la réunion, pourra être soumise à l’assemblée.

L’assemblée entend les rapports sur la gestion du conseil d’administration, sur la situation financière et morale de l’association.

Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour, et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du conseil d’administration.

Toutes les délibérations de l’assemblée générale sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Le vote par procuration est admis, dans les conditions prévues au 1er alinéa de l’article 6 ci-avant.

 

ARTICLE 11

Le conseil d’administration jouit des pouvoirs les plus étendus pour faire ou autoriser tous les actes qui ne sont pas réservés à l’assemblée générale.

Les délibérations relatives aux acquisitions, échanges et aliénations d’immeubles, constitutions d’hypothèques et emprunts doivent être soumis à l’approbation de l’assemblée générale.

 

 ARTICLE 12

L’association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile, par son président ou, éventuellement, par un membre du conseil d’administration spécialement délégué.

 

ARTICLE 13

Les ressources de l’association se composent:

1°) des cotisations et souscriptions des membres,

2°) des subventions qui peuvent lui être accordées dans les conditions autorisées par la loi,

3°) des intérêts des biens et valeurs appartenant à l’association,

4°) des ressources créées à titre exceptionnel ou des rétributions qui pourraient être perçues, le tout, s’il y a lieu, avec l’autorisation de l’autorité compétente.

 

ARTICLE 14

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du conseil d’administration ou du dixième des membres, soumise au bureau un mois au moins avant la séance.

L’assemblée générale doit se composer du quart au moins des membres en exercice. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle, et, cette fois, elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents.

 

ARTICLE I5

L’assemblée appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association doit être convoquée, spécialement à cet effet, par le conseil d’administration ou sur une demande motivée émanant de la moitié des membres au moins. Cette assemblée devra réunir la moitié plus un des membres.

Si ce quorum n’est pas atteint, les décisions prises par une deuxième assemblée, convoquée à un mois au moins d’intervalle, seront valables quelque soit le nombre des votants.

Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des quatre cinquièmes des membres présents.

 

ARTICLE I6

En cas de dissolution, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association. Elle attribue l’actif net à une ou plusieurs associations analogues.

 

(statuts mis à jour en août 2010, déposés en sous-préfecture de Nyons le 14/10/2010)